Mentions légales — Need's it

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

Le site Need's it est une application web développée avec Next.js et déployée sur l'infrastructure suivante :

2.1. Hébergeur de l'application web

2.2. Hébergement des données et fichiers

3. Accès au site

URL du site : [À COMPLÉTER : URL de production, ex. https://www.needs-it.fr]

L'accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'équipement et de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Need's it met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

4. Description du service

Need's it est une plateforme de mise en relation entre :

• des particuliers qui déposent une demande de dépannage ou de service à domicile via un formulaire en ligne ;
• des professionnels référencés par Need's it, contactés par e-mail et accédant aux demandes via un lien sécurisé.

Need's it n'exécute pas directement les prestations réalisées par les professionnels. Le contrat de prestation est conclu entre le client et le professionnel. Need's it facilite la mise en relation et le suivi administratif de l'activité des professionnels référencés.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, structure, code, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Marque et logos : [À COMPLÉTER : titulaire des droits sur la marque « Need's it » et les logos]

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les logos officiels de l'application sont hébergés dans le dossier public/ du projet (logo.png, logo-dark.png).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité.

Contact pour l'exercice des droits RGPD : [À COMPLÉTER : adresse e-mail]

Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER : coordonnées ou « non désigné »]

7. Cookies et traceurs

Le site utilise :

• des cookies de session pour l'authentification des administrateurs (Supabase Auth) ;
• le stockage local du navigateur pour la préférence d'affichage clair/sombre (needs-it-theme).

En V1, le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils d'analyse d'audience tiers.

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

[À COMPLÉTER : lien vers une page ou un bandeau de gestion des cookies, si un outil de mesure d'audience est ajouté avant le lancement]

8. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation.

9. Limitation de responsabilité

Need's it agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. À ce titre :

• Need's it ne garantit pas la disponibilité immédiate d'un professionnel pour chaque demande ;
• Need's it ne contrôle pas la qualité des prestations réalisées par les professionnels ;
• Need's it ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou d'un litige entre un client et un professionnel, dans les limites autorisées par la loi.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Need's it s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les services techniques utilisés). Need's it n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

11. Droit applicable et litiges

Droit applicable : droit français.

Langue : les présentes mentions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation dont relève l'éditeur, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation — obligatoire si l'éditeur est un professionnel au sens du Code de la consommation]

Juridiction compétente : [À COMPLÉTER : tribunal compétent en cas de litige, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs]

12. Crédits

13. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

[À COMPLÉTER : raison sociale] [À COMPLÉTER : adresse postale] [À COMPLÉTER : e-mail] [À COMPLÉTER : téléphone]

*Document préparatoire. Tous les champs marqués « À COMPLÉTER » doivent être renseignés avant la mise en production publique du site.*